Décision n°2018/121/GDN/1 du 17 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal JOUANNO, pour qu'elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu'au lancement du débat.

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Mission de la Commission pour le Grand débat national

Résumé. La Commission nationale du débat public va aider le gouvernement à organiser le Grand débat national, avec Chantal Jouanno comme responsable.

La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal JOUANNO, pour qu'elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu'au lancement du débat.

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