Décision n°2018/121/GDN/1 du 17 décembre 2018

Article 2

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Article 2

La poursuite de cette mission jusqu'à la rédaction du rapport final suppose un engagement du Gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public.

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Poursuite de l'accompagnement du Grand débat national

Résumé. La Commission nationale du débat public continue d'accompagner le Gouvernement pour le Grand débat national en respectant les principes de neutralité, d'indépendance et de transparence.

La poursuite de cette mission jusqu'à la rédaction du rapport final suppose un engagement du Gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public.

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