Décision n°2018-33 du 8 mars 2018

Titre II : PRODUCTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions doit produire les émissions de campagne électorale en suivant des règles strictes sur les délais, les lieux et la coordination.
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Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions est responsable de la production des émissions pour les campagnes électorales.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Production des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne électorale sont produites à une adresse précise, avec des solutions de secours en cas d'imprévus, et doivent être montées dans un délai imparti avant signature pour diffusion.

Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure ou d'intempéries ne permettant pas l'utilisation des transports aériens, les candidats qui résident dans les autres circonscriptions que celle des Iles du Vent ne pourraient se rendre dans les locaux mentionnés à l'alinéa 1er, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement. Ces moyens et les lieux de mise à disposition sont décrits dans le dossier mentionné à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).
La préparation, l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux délais fixés à l'article 19 (Temps de préparation des émissions télévisées). Le montage des séquences a lieu dans les locaux décrits à l'alinéa 1er. A la fin du montage, l'émission est renvoyée par voie électronique aux candidats qui se sont exprimés depuis un autre lieu que celui mentionné à l'alinéa 1er pour procéder à la signature du bon à diffuser, conformément à l'article 29 (Signature obligatoire pour la diffusion des interventions politiques).

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Rôle du coordonnateur dans la production des émissions électorales

Résumé. Le coordonnateur veille à ce que l'enregistrement et le montage des émissions électorales se fassent selon les règles.

Le coordonnateur s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires pour les émissions électorales

Résumé. Les horaires pour enregistrer et monter les émissions électorales sont fixés par un coordonnateur, en fonction de l'ordre de diffusion et des contraintes techniques.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Émissions télévisées
Chapitre 2 : Émissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes