Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Production des émissions de campagne électorale
Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure ou d'intempéries ne permettant pas l'utilisation des transports aériens, les candidats qui résident dans les autres circonscriptions que celle des Iles du Vent ne pourraient se rendre dans les locaux mentionnés à l'alinéa 1er, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement. Ces moyens et les lieux de mise à disposition sont décrits dans le dossier mentionné à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).
La préparation, l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux délais fixés à l'article 19 (Temps de préparation des émissions télévisées). Le montage des séquences a lieu dans les locaux décrits à l'alinéa 1er. A la fin du montage, l'émission est renvoyée par voie électronique aux candidats qui se sont exprimés depuis un autre lieu que celui mentionné à l'alinéa 1er pour procéder à la signature du bon à diffuser, conformément à l'article 29 (Signature obligatoire pour la diffusion des interventions politiques).