Décision n°2018-33 du 8 mars 2018

Titre IV : DIFFUSION

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Diffusion des émissions électorales en Polynésie

Résumé. La diffusion des émissions de campagne électorale en Polynésie est gérée par une société spécifique, avec des règles pour les problèmes techniques.
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Diffusion des émissions électorales en Polynésie

Résumé. La diffusion des émissions de campagne électorale en Polynésie est assurée par la société qui gère les programmes de Polynésie 1ère.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Polynésie 1ère.

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Gestion des incidents de diffusion lors des campagnes électorales

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions électorales, la société responsable doit prévenir immédiatement le coordonnateur et le CSA peut ordonner une rediffusion.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.

Titre IV : DIFFUSION
Article 36
Article 37