Décision n°2018-33 du 8 mars 2018

Article 37

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Article 37

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.

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Gestion des incidents de diffusion lors des campagnes électorales

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions électorales, la société responsable doit prévenir immédiatement le coordonnateur et le CSA peut ordonner une rediffusion.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.

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