Décision n°2018-594 du 18 juillet 2018

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Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour une association) modifiée est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique (1) Type d'allotissement Canal Contrainte (2) Champ médian minimum (3)
Paris Local 9A ADJ 67 dBµV/m
(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
(2) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.
(3) La valeur de champ médian minimum correspond à un niveau à 1,5 m du sol à l'extérieur des bâtiments.

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Mise à jour des règles de diffusion TV pour Paris

Résumé. Un tableau définissant les règles de diffusion TV à Paris est mis à jour, avec des spécifications techniques comme le niveau de signal minimum.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour une association) modifiée est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique (1) Type d'allotissement Canal Contrainte (2) Champ médian minimum (3)
Paris Local 9A ADJ 67 dBµV/m
(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
(2) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.
(3) La valeur de champ médian minimum correspond à un niveau à 1,5 m du sol à l'extérieur des bâtiments.

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