Décision n°2018-594 du 18 juillet 2018

Article 2-

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-

L'association RCT Cap Sao a jusqu'au 30 septembre 2018 pour procéder au transfert du service de radio dénommé CapSao sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiocoop à Paris) susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de transfert pour la radio CapSao

Résumé. L'association RCT Cap Sao a jusqu'au 30 septembre 2018 pour déplacer sa radio CapSao sur un nouveau multiplex.

L'association RCT Cap Sao a jusqu'au 30 septembre 2018 pour procéder au transfert du service de radio dénommé CapSao sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiocoop à Paris) susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance