Décision n°2018-595 du 18 juillet 2018

Article 3

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La présente décision sera notifiée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à MPlusM

Résumé. La décision est notifiée à l'association MPlusM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) et publiée au Journal officiel de la République française.

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