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Décision n°2018-596 du 25 juillet 2018

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de diffusion pour deux radios locales

Résumé. La radio Fusion FM obtient une prolongation de cinq ans pour sa diffusion, tandis que Besbre et Loire FM reçoit une autorisation pour utiliser une fréquence spécifique, sous réserve de respecter des règles techniques strictes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2014-52 du 29 janvier 2014 (Autorisation d'émission pour la radio Fusion FM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 17 janvier 2018, publiée au Journal officiel le 8 février 2018 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Besbre et Loire FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Fusion FM

Résumé. La radio Fusion FM obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-52 du 29 janvier 2014 (Autorisation d'émission pour la radio Fusion FM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 21 février 2019.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, Besbre et Loire FM, obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence spécifique pour ses émissions.

L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Contrôle des installations radio

Résumé. Les radios doivent vérifier et prouver que leurs installations techniques respectent les règles.

1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques pour la diffusion radio

Résumé. L'association Besbre et Loire FM doit suivre des règles techniques strictes pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques d'une station de radio FM

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'une station de radio FM à Thiers, comme sa fréquence et sa puissance.

Fait à Paris, le 25 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-596 du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe