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Décision n°2018-598 du 25 juillet 2018

déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51 pour la section située dans le ressort du CTA de Lyon

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Autorisation de participation à un appel d'offres pour la société SIRA

Résumé. La société SIRA est autorisée à participer à un appel d'offres pour un projet spécifique, et cette décision sera publiée au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-357 du 16 mai 2018 (Appel à candidatures pour des radios d'autoroute) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51 pour la section située dans le ressort du CTA de Lyon ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Recevabilité de la candidature de la SIRA

Résumé. La société SIRA est autorisée à participer à un appel d'offres pour un projet spécifique.

La candidature de la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 mai 2018.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-598 du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2