Décision n°2018-598 du 25 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La candidature de la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 mai 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité de la candidature de la SIRA

Résumé. La société SIRA est autorisée à participer à un appel d'offres pour un projet spécifique.

La candidature de la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 mai 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance