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Décision n°2018-607 du 25 juillet 2018

portant abrogation de la décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de décisions administratives et judiciaires

Résumé. La décision annule deux décisions précédentes pour les remplacer par de nouvelles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;

Considérant que par décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018 (Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand), le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ; que cette décision mentionne une adresse erronée du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ; que cette erreur est susceptible de perturber le bon déroulement du dépôt des dossiers de candidature ; qu'il y a lieu, par conséquent, de clore cet appel aux candidatures afin d'en lancer un nouveau ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative précédente est annulée.

La décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018 (Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand), publiée au Journal officiel de la République française le 17 juillet 2018, est abrogée.

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Publication d'une nouvelle décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est annulée et une nouvelle sera publiée à sa place.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-607 du 25 juillet 2018
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