Décision n°2018-620 du 25 juillet 2018

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Dominicanos et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association Dominicanos est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des détails techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Dominicanos et publiée au Journal officiel de la République française.

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