Décision n°2018-621 du 25 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 8 août 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Radio Madras

Résumé. Radio Madras a le droit d'émettre pendant cinq ans, mais doit commencer rapidement.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 8 août 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Historique des versions

Source : Légifrance