Décision n°2018-622 du 25 juillet 2018

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise une radio à utiliser une fréquence pour diffuser ses programmes, mais elle doit respecter certaines règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.

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