Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de transfert pour le service Fréquence India
La société Rmux a jusqu'au 30 septembre 2018 pour effectuer les opérations liées au transfert du service de radio dénommé Fréquence India sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiocoop à Paris) susvisée.