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Décision n°2018-720 du 26 septembre 2018

modifiant la décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de l'émetteur radio de Fun Radio à Malijai pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1206 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Fun Radio) autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Fun Radio) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio de Fun Radio à Malijai, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe XIII de la décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Fun Radio) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XIII (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Malijai.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : Le Vallas, plateau de Vallas, Les Mées (04).
Altitude du site (NGF) : 831 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 4 180 6 270 0
10 0 100 5 190 6 280 0
20 0 110 6 200 5 290 0
30 0 120 6 210 4 300 0
40 1 130 6 220 3 310 0
50 1 140 7 230 3 320 0
60 2 150 7 240 2 330 0
70 3 160 7 250 1 340 0
80 3 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SA SERC et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien

Décision n°2018-720 du 26 septembre 2018
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