Décision n°2018-76 du 8 mars 2018

Article 6

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Article 6

Le service de télévision Demain ! IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.

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Conditions d'exploitation de la chaîne Demain ! IDF

Résumé. La chaîne de télévision Demain ! IDF doit suivre les règles fixées dans une convention pour son exploitation.

Le service de télévision Demain ! IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.

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