Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel
Résumé. La décision du Conseil constitutionnel indique que l'article 3 de la loi relative à la manipulation de l'information sera publié au Journal officiel.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.