Décision n°2018-774 DC du 20 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Sous les réserves rappelées au paragraphe 3, l'article 1er (Conformité de l'article 1er sur la lutte contre les fausses informations) de la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information est conforme à la Constitution.

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Conformité de l'article 1er sur la lutte contre les fausses informations

Résumé. L'article 1er de la loi contre la manipulation de l'information est conforme à la Constitution, avec quelques réserves.

Sous les réserves rappelées au paragraphe 3, l'article 1er (Conformité de l'article 1er sur la lutte contre les fausses informations) de la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information est conforme à la Constitution.

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