Décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel indique que certaines dispositions de la loi de finances pour 2019 seront publiées au Journal officiel.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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