Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des contraintes techniques pour les émissions télévisées à Lyon
Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1033 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Séquence FM) est remplacé par le tableau suivant :
| Zone géographique | Type d'allotissement | Canal | Contrainte | Champ médian minimum |
|---|---|---|---|---|
| Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) | Local | 11B | 67 dBµV/m |