Décision n°2018-848 du 28 novembre 2018

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Ciné Lumière et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est prise et sera communiquée à une association de cinéma et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Ciné Lumière et publiée au Journal officiel de la République française.

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