Section précédente

Section parente

Décision n°2018-96 du 30 mars 2018

fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des émissions officielles pour l'élection en Polynésie française

Résumé. La décision fixe les dates et modalités de diffusion des émissions de campagne pour l'élection à l'Assemblée de la Polynésie française.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu le code électoral notamment l'article L. 414 (Temps d'antenne pour les élections en Polynésie française) ;

Vu la loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 (Modification des règles électorales) portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2018-33 du 8 mars 2018 (Organisation des émissions électorales en Polynésie) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018 ;

Vu la décision n° 2018-95 du 30 mars 2018 (Durée inégale des campagnes électorales en Polynésie française) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 30 mars 2018 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions électorales en Polynésie française

Résumé. La décision fixe les dates de diffusion des émissions officielles pour l'élection à l'Assemblée de la Polynésie française.

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 22 avril 2018, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Polynésie 1ère aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision électorale en Polynésie française

Résumé. La décision sur les émissions de campagne pour l'élection en Polynésie française sera publiée dans les journaux officiels.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne pour les élections en Polynésie française durent deux semaines en avril, avec des temps d'antenne différents selon les listes.

Fait à Paris, le 30 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-96 du 30 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe