Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité partielle d'un article sur le prix de l'électricité
Résumé. La décision du Conseil constitutionnel confirme la conformité de l'article L. 337-16 du code de l'énergie, qui concerne la révision du prix de l'électricité, sous réserve d'une condition spécifique.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.