Décision n° 2020-473 du 15 juillet 2020

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV pour la commune du Vivier

Résumé. La commune du Vivier a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision, mais elle doit commencer rapidement.

La présente décision sera notifiée à la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.

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