Décision n°2020-477 du 15 juillet 2020

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune d'Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV pour la commune d'Olette-Evol), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Délai de diffusion TV pour la commune d'Olette-Evol

Résumé. La commune d'Olette-Evol a dix ans pour commencer à diffuser des programmes TV, sinon elle perdra son autorisation.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune d'Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV pour la commune d'Olette-Evol), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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