Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'interventions dans une affaire devant la Cour constitutionnelle
Résumé. La Cour constitutionnelle a refusé d'accepter les interventions de M. Léo G. et du syndicat des avocats de France dans une affaire.
Les interventions de M. Léo G. et du syndicat des avocats de France ne sont pas admises.