Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction. ;
Vu la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 ;
Vu la décision n° 2017-264 du 17 mai 2017 (Autorisation de diffusion en haute définition pour Télé Paese)Autorisation de diffusion en haute définition pour Télé PaeseLa société Télé Paese a le droit de diffuser sa chaîne en haute définition à Corte, mais doit respecter des règles techniques et commencer la diffusion avant le 23 mai 2021. ;
Vu la décision n° 2021-MA-01 du 24 janvier 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la société Télé Paese pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE ;
Vu la convention conclue le 11 décembre 2020 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la société Tele Paese ;
Le représentant de la société Tele Paese ayant été entendu par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille en audition publique le 12 juin 2020 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :