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Décision n°2020-MA-20 du 11 décembre 2020

MA-20 du 11 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Tele Paese d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, l'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale en clair dénommé VIATELEPAESE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour Télé Paese jusqu'en 2026

Résumé. Télé Paese peut continuer à diffuser sa chaîne locale VIATELEPAESE jusqu'en 2026 en suivant les règles d'un contrat signé en décembre 2020.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 ;

Vu la décision n° 2017-264 du 17 mai 2017 (Autorisation de diffusion en haute définition pour Télé Paese) ;

Vu la décision n° 2021-MA-01 du 24 janvier 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la société Télé Paese pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE ;

Vu la convention conclue le 11 décembre 2020 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la société Tele Paese ;

Le représentant de la société Tele Paese ayant été entendu par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille en audition publique le 12 juin 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la diffusion de VIATELEPAESE

Résumé. Tele Paese peut diffuser VIATELEPAESE jusqu'en 2026.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Tele Paese en application de la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 et de la décision n° 2017-264 du 17 mai 2017 (Autorisation de diffusion en haute définition pour Télé Paese) susvisées pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE est reconduite à compter du 24 mai 2021 jusqu'au 23 mai 2026.

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Exploitation de la télévision VIATELEPAESE

Résumé. Le service VIATELEPAESE suit les règles d'un contrat signé le 11 décembre 2020.

Le service de télévision VIATELEPAESE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 11 décembre 2020 figurant en annexe de la présente décision.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision sera envoyée à Télé Paese et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Télé Paese et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles pour une chaîne de télévision locale

Résumé. La convention explique comment une chaîne de télévision locale doit fonctionner pour respecter les gens, protéger les enfants et promouvoir la diversité culturelle.
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Caractéristiques de la SCIC SA TELE PAESE

Résumé. La société coopérative TELE PAESE a un capital de 35 150 € et chaque associé a une voix, peu importe la taille de sa part.
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Consultation de la grille de programmes

Résumé. La grille de programmes est accessible pour consultation au CTA de Marseille.

Fait à Marseille, le 11 décembre 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2020-MA-20 du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe