Décision n°2020-MA-20 du 11 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le service de télévision VIATELEPAESE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 11 décembre 2020 figurant en annexe de la présente décision.

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Exploitation de la télévision VIATELEPAESE

Résumé. Le service VIATELEPAESE suit les règles d'un contrat signé le 11 décembre 2020.

Le service de télévision VIATELEPAESE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 11 décembre 2020 figurant en annexe de la présente décision.

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