Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 1 de la décision n°2018-0881
L'annexe 1 à la décision n° 2018-0881 (Mise à jour des règles de numérotation téléphonique par l'ARCEP) susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.