Décision n°2021-1021 du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 octobre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Belcaire n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences hertziennes pour la commune de Belcaire), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. Si la commune de Belcaire ne commence pas à diffuser les services dans trois mois, son autorisation de dix ans peut être annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 octobre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Belcaire n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences hertziennes pour la commune de Belcaire), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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