Décision n°2021-1025 du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le conseil régional d'Occitanie n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences hertziennes pour la diffusion de programmes en Occitanie), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. Si le conseil régional d'Occitanie ne commence pas la diffusion des services dans trois mois, l'autorisation de dix ans peut être annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le conseil régional d'Occitanie n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences hertziennes pour la diffusion de programmes en Occitanie), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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