Décision n°2021-1038 du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

La SAS Harmony est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé. La société Harmony peut diffuser sa radio numérique grâce à une fréquence radio autorisée.

La SAS Harmony est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody conformément à la convention susvisée.

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