Décision n°2021-1060 du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

La SARL SCOP RVM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Reims conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL SCOP RVM

Résumé. La SARL SCOP RVM peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique RVM Reims.

La SARL SCOP RVM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Reims conformément à la convention susvisée.

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