Décision n°2021-1075 du 22 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 octobre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne en Ariège), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. Si le département de l'Ariège ne commence pas à diffuser les services dans les trois mois suivant le 11 octobre 2021, l'autorisation de dix ans est annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 octobre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne en Ariège), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Source : Légifrance