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Décision n°2021/108 du 28 juillet 2021

/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Débat public sur les énergies renouvelables en mer

Résumé. La Commission nationale du débat public organise un débat sur un projet d'énergie renouvelable en mer, qui aura lieu de fin septembre à fin janvier.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne), notamment l'article L. 121-8-1 (Débat public pour les parcs éoliens en mer) et l'article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, et de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer ;

Vu sa décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE SUD/1 du 3 février 2021 désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud ;

Vu sa décision n° 2021/33/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE SUD/2 du 3 mars 2021 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu le dossier de synthèse du maître d'ouvrage en date du 23 juillet 2021 ;

Vu le document en date du 28 juillet 2021 proposant les modalités du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modalités et calendrier du débat public

Résumé. La Commission décide comment et quand aura lieu le débat public.

La Commission arrête les modalités du débat public et son calendrier.

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Durée et période du débat public

Résumé. Le débat public commence fin septembre et finit fin janvier.

Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 30 septembre 2021 au 30 janvier 2022.

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Publication de la décision

Résumé. La décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021/108 du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3