Décision n°2021-111 du 17 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2016 et modifiée par les décision n° 2015-RE-03 du 16 novembre 2015 et n° 2016-RE-01 du 18 janvier 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire

Résumé. Une autorisation est prolongée de cinq ans pour Nantes et Saint-Nazaire à partir de mai 2022.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2016 et modifiée par les décision n° 2015-RE-03 du 16 novembre 2015 et n° 2016-RE-01 du 18 janvier 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire.

Historique des versions

Source : Légifrance