Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2021-1197 du 24 novembre 2021

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de M. Hervé ISAR

Résumé. M. Hervé ISAR continue son mandat au comité de l'audiovisuel de Marseille jusqu'en 2025.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Hervé ISAR au comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Résumé. M. Hervé ISAR reste au comité de l'audiovisuel de Marseille jusqu'en 2025.

M. Hervé ISAR est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé. Cette décision est publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-1197 du 24 novembre 2021
Article 1
Article 2