Décision n°2021-1197 du 24 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Hervé ISAR est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Hervé ISAR au comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Résumé. M. Hervé ISAR reste au comité de l'audiovisuel de Marseille jusqu'en 2025.

M. Hervé ISAR est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance