Décision n°2021-1201 du 10 novembre 2021

Article 1

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Article 1

L'association Pince Oreilles est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF 98 conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Pince Oreilles

Résumé. Pince Oreilles peut diffuser TSF 98 sur une fréquence radio spécifique.

L'association Pince Oreilles est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF 98 conformément à la convention susvisée.

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