Décision n°2021-1209 du 10 novembre 2021

Article 1

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Article 1

La SAS Harmony est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS Harmony

Résumé. La SAS Harmony peut utiliser une fréquence radio pour diffuser Melody, sa radio numérique.

La SAS Harmony est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody conformément à la convention susvisée.

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