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Décision n°2021-125 du 17 février 2021

modifiant la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Modification des spécifications techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision modifie les spécifications techniques de l'émetteur RMC à Belley et est notifiée à Radio Monte-Carlo.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-915 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;

Vu la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 (Inconstitutionnalité de certaines règles des cours d'assises à Mayotte) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des spécifications techniques de l'émetteur RMC à Belley

Résumé. Les spécifications techniques de l'émetteur RMC à Belley sont modifiées.

L'annexe IV de la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 (Inconstitutionnalité de certaines règles des cours d'assises à Mayotte) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belley.
Fréquence : 107,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Champeillon, Belley (01).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 4 270 6
10 0 100 0 190 4 280 5
20 0 110 0 200 5 290 4
30 0 120 0 210 6 300 4
40 0 130 1 220 6 310 3
50 0 140 1 230 6 320 2
60 0 150 2 240 6 330 2
70 0 160 2 250 6 340 1
80 0 170 3 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à Radio Monte-Carlo et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-125 du 17 février 2021
Article 1
Article 2