Décision n°2021-125 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe IV de la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 (Inconstitutionnalité de certaines règles des cours d'assises à Mayotte) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belley.
Fréquence : 107,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Champeillon, Belley (01).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 4 270 6
10 0 100 0 190 4 280 5
20 0 110 0 200 5 290 4
30 0 120 0 210 6 300 4
40 0 130 1 220 6 310 3
50 0 140 1 230 6 320 2
60 0 150 2 240 6 330 2
70 0 160 2 250 6 340 1
80 0 170 3 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Mise à jour des spécifications techniques de l'émetteur RMC à Belley

Résumé. Les spécifications techniques de l'émetteur RMC à Belley sont modifiées.

L'annexe IV de la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 (Inconstitutionnalité de certaines règles des cours d'assises à Mayotte) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belley.
Fréquence : 107,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Champeillon, Belley (01).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 4 270 6
10 0 100 0 190 4 280 5
20 0 110 0 200 5 290 4
30 0 120 0 210 6 300 4
40 0 130 1 220 6 310 3
50 0 140 1 230 6 320 2
60 0 150 2 240 6 330 2
70 0 160 2 250 6 340 1
80 0 170 3 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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