Décision n°2021-1264 du 24 novembre 2021

Article 8

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Article 8

La présente décision sera notifiée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à une association

Résumé. La décision est envoyée à l'association Barousse FM et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif et publiée au Journal officiel de la République française.

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