Décision n°2021-1267 du 24 novembre 2021

Article 1

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Article 1

L'association Federacion Vivre au Pays - Ràdio País est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ràdio País conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé. L'association peut diffuser une radio numérique grâce à une fréquence spécifique.

L'association Federacion Vivre au Pays - Ràdio País est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ràdio País conformément à la convention susvisée.

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