Décision n°2021-1269 du 24 novembre 2021

Article 1

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Article 1

L'association Centre Biblique Protestant - Radio Bonne Nouvelle est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonne Nouvelle conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour Radio Bonne Nouvelle

Résumé. L'association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa radio.

L'association Centre Biblique Protestant - Radio Bonne Nouvelle est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonne Nouvelle conformément à la convention susvisée.

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