Décision n°2021-1269 du 24 novembre 2021

Article 8

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Article 8

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Biblique Protestant - Radio Bonne Nouvelle et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision

Résumé. Le Conseil constitutionnel informe une association et publie sa décision.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Biblique Protestant - Radio Bonne Nouvelle et publiée au Journal officiel de la République française.

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