Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2021-127 du 17 février 2021

modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des détails techniques de RTL 2 Bayeux

Résumé. La décision met à jour les détails techniques de la radio RTL 2 à Bayeux et prévoit son envoi à la société SODERA ainsi que sa publication officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-192 du 5 avril 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL2) autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 (Prolongation d'autorisation de diffusion pour RTL 2) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des paramètres techniques de diffusion de RTL 2 à Bayeux

Résumé. Les détails techniques de la radio RTL 2 à Bayeux ont été mis à jour.

L'annexe I de la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 (Prolongation d'autorisation de diffusion pour RTL 2) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayeux.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Saint-Vigor-le-Grand (14).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 2
10 6 100 1 190 0 280 3
20 6 110 1 200 0 290 4
30 6 120 0 210 0 300 5
40 6 130 0 220 0 310 6
50 6 140 0 230 0 320 6
60 5 150 0 240 0 330 6
70 4 160 0 250 1 340 6
80 3 170 0 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à la société SODERA et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-127 du 17 février 2021
Article 1
Article 2